Mentions légales
Editeur du site :SARL e-Web-éco au capital de 5000€
Siège social :
6 chemin Grande Cazelle
33710 Prignac et Marcamps
RCS Libourne
SIRET : 510310576 00010
Responsable de la publication :
Sylvain Houziaux
sylvain.houziaux@mavieco.fr
www.mavieco.fr
Création du site : e-Web-éco
Hébergeur :
IMRE
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Copyright et propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue à défaut d’autorisation préalable de l’éditeur du site une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale du contrefacteur.
Mavieco est une marque déposée et il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire son nom Mavieco ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans notre accord préalable écrit.
Responsabilités :
L’accès au site mavieco.fr est gratuit pour l’internaute, et le contenu des pages ainsi que les informations divulguées par les partenaires exposants sont contrôlées avant publication, pour nous assurer qu’elles correspondent bien a l’esprit du site et aux chartes définies, mais l’éditeur du site n’est pas responsable du contenu publié par les partenaires exposants dans l’espace qui leur est réservé ni de la qualité des produits et services vendus par ces derniers.
De plus mavieco.fr n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site mavieco.fr. En effet les liens hypertextes présents sur le site mavieco.fr peuvent vous renvoyer vers un site Internet externe indépendant, dont mavieco.fr ne peut pas contrôler le contenu. Mavieco.fr décline en conséquence toute responsabilité à raison du contenu des sites auxquels vous pouvez avoir accès à partir de son propre site. Si vous constatez des problèmes n’hésitez pas à nous en faire-part afin que nous fermions le lien vers le site en cause.
D’autre part certains sites contiennent des liens qui pointent vers mavieco.fr et nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites.
Les informations contenues sur le site mavieco.fr sont exclusivement de nature générale Elles n'ont pas pour objet de répondre à la situation particulière d'une personne physique ou morale. Elles ne constituent pas un avis technique ; si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié.
Arrêt du service :
Mavieco.fr est un service Internet gratuit pour l’utilisateur, de mise en relation et d’informations, et l’éditeur se dégage d’une quelconque responsabilité en cas d’arrêt du service dû aux cas de force majeure définies ci-dessous.
Pour l’application de la présente clause, devront être considérées comme cas de force majeure les cas suivants : la guerre, l’émeute, la grève, les destructions de matériels sans qu’il soit possible aux personnes qui les ont sous leur garde d’éviter ces destructions, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre public apportant des restrictions à l’objet du site, la défaillance du fait d’un dysfonctionnement ou d’un encombrement du réseau Internet, ainsi que d’un dysfonctionnement du « Ad server », les délais nécessaires à la maintenance périodique du site hébergeur, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence usuelle des tribunaux français en la matière.
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Confidentialité et libertés informatiques
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Cette clause de confidentialité s'applique à tous services fournis sur le site Mavieco.fr.
Elle régit la collecte et l'utilisation de toutes les données qui sont en sa possession. En utilisant le site Mavieco.fr, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration. Veuillez lire l'intégralité de la clause de confidentialité ci-dessous.
Collecte de vos informations personnelles :
Lorsque vous vous inscrivez sur le site mavieco, vous déclarez être majeur, et vos informations d'identification personnelles sont recueillies, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou encore votre numéro de téléphone.
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Loi « informatique et libertés »
Conformément aux dispositions de l’article 39 de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier.
Pour cela, vous pouvez adresser un email à contact@mavieco.fr, contenant vos identifiants client (login et mot de passe de l’Espace utilisateur), ou adresser un courrier recommandé avec avis de réception contenant vos identifiants client (login et mot de passe de l’Espace Client) à l’adresse suivante : Mavieco.fr 6 chemin Grande Cazelle 33710 Prignac et Marcamps.
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Mavieco.fr se réserve le droit collecter des données sur l’utilisateur. Mavieco.fr peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire, l’identité et les coordonnées des adhérents du site. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e mail des adhérents a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1311707 le 13/08/2008
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Modifications de cette clause :
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Conditions d'utilisation du service de demande de devis
Les utilisateurs sont des particuliers ou des entreprises recherchant un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services respectueuses de l’environnement.
Les fournisseurs sont les professionnels respectant la charte mavieco.fr
pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.
1 Description du service de demande de devis :
Le site mavieco.fr, plateforme de mise en relation spécialisée dans la consommation écologique, propose un service de demande de devis http://www.mavieco.fr/devis.html qui permet aux utilisateurs d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs.
Pour ce faire, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser. Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettront ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et éventuellement, réaliser la ou les prestations demandées.
Le site mavieco.fr ne permet pas d’obtenir un devis par email ou en ligne. Les devis seront réalisés par des professionnels dont la zone géographique d'intervention correspond au lieu d’exécution de la prestation demandée, et répondant aux critères définis dans la charte mavieco.fr.
Généralement, un contact téléphonique et/ou physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis ou une étude précise.
2 Coût du service pour l'utilisateur et pour le fournisseur :
Le service de demande de devis proposé par mavieco est gratuit pour les utilisateurs.
Les fournisseurs qui veulent répondre aux demandes de devis sont soumis à un forfait spécifique souscrit au préalable, présenté dans la fiche tarifaire mavieco.fr et dont les modalités sont décrites dans les conditions générales d’abonnement mavieco.fr disponibles sur simple demande. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation du service par les fournisseurs, contactez-nous à l’adresse procontact@mavieco.fr
3 Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation et de demande de devis du site mavieco.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.
Les utilisateurs s’engagent à informer mavieco.fr à l’adresse contact@mavieco.fr ou par téléphone (09.65.00.28.74) dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.
Les utilisateurs s’engagent à informer mavieco.fr de toutes modifications concernat le contenu des demandes de devis qu’ils ont passés.
Toute utilisation abusive des services et du site mavieco.fr fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne. Toute demandes de devis non confirmées, incomplètes, trop approximatives, contenant des informations fausses ou incohérente seront supprimées.
4 Engagements des fournisseurs :
Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à :
- respecter la charte mavieco.fr
- répondre aux demandes de devis dans un délai de 5 jours
- réaliser des devis gratuits et sans engagement
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
- être à jour des assurances obligatoires
- effectuer des prestations de qualité
- assurer un service après vente de qualité
Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par mavieco.fr ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur. Mavieco.fr se réserve également le droit d'exclure à tout moment un fournisseur qu'elle ne jugerait plus correspondre à l'esprit de son service et du site. Toutefois, la responsabilité de mavieco.fr ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.
5 Engagements et responsabilités :
mavieco.fr s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre. mavieco.fr fournira équitablement les demandes de devis en fonction de la zone géographique d'intervention des fournisseurs.
mavieco.fr s’engage à ne pas mettre en relation un utilisateur avec plus de 5 fournisseurs pour chaque demande de devis.
mavieco s’engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n’aurait été trouvé pour répondre à sa demande. En aucun cas mavieco.fr ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
Le service mavieco.fr prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en relation avec un fournisseur. Mavieco.fr n’interviendra jamais dans la relation commerciale entre l’utilisateur et le fournisseur et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur.
mavieco.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler.
